CREP = Constat des Risques d’Exposition au Plomb
dans les peintures et revêtements.
Cet état identifie les revêtements contenant du plomb, la concentration et leur état de conservation. Il est réalisé avec un appareil à fluorescence X.
Vous
vendez un bien immobilier bâti :
Un constat de risque d’exposition au plomb doit être annexé au contrat de vente pour tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic doit être réalisé pour la promesse de vente.
• La validité est de 1 an.
Vous
louez un bien immobilier bâti :
A compter du 11 août 2008, un constat de risque d’exposition au plomb devra être réalisé pour toute location d’immeuble ou partie d’immeuble construit avant 1949. Ce constat devra être annexé à tout nouveau contrat de location.
• La validité est de 6 ans.
L’intoxication au plomb (saturnisme) est notamment constatée chez les jeunes enfants par ingestion d’écailles (« sucrées ») de vieilles peintures au plomb.
Quelques
textes officiels :
Cet état identifie les revêtements contenant du plomb, la concentration et leur état de conservation. Il est réalisé avec un appareil à fluorescence X.
Vous
vendez un bien immobilier bâti :Un constat de risque d’exposition au plomb doit être annexé au contrat de vente pour tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic doit être réalisé pour la promesse de vente.
• La validité est de 1 an.
Vous
louez un bien immobilier bâti :A compter du 11 août 2008, un constat de risque d’exposition au plomb devra être réalisé pour toute location d’immeuble ou partie d’immeuble construit avant 1949. Ce constat devra être annexé à tout nouveau contrat de location.
• La validité est de 6 ans.
L’intoxication au plomb (saturnisme) est notamment constatée chez les jeunes enfants par ingestion d’écailles (« sucrées ») de vieilles peintures au plomb.
Quelques
textes officiels :
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb :
• Code de la santé publique - Article L1334-5
• Code de la santé publique - Article L1334-6
• Code de la santé publique - Article L1334-7
• Code de la santé publique - Article L1334-10
La
mesure du plomb dans les peintures et poussières :
• Par la fluorescence X
• Code de la santé publique - Article L1334-5
• Code de la santé publique - Article L1334-6
• Code de la santé publique - Article L1334-7
• Code de la santé publique - Article L1334-10
La
mesure du plomb dans les peintures et poussières :• Par la fluorescence X
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• Par des mesures complémentaires : Analyse chimique de prélèvements
